J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03375

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Arrêté du 11 février 2002 portant nomination au Conseil national de la consommation


NOR : ECOC0200038A



Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 11 février 2002, est nommé membre du Conseil national de la consommation au titre du collège des consommateurs et usagers :

En qualité de suppléant

M. Chevalier (Bernard), en remplacement de M. Benoist du Sablon (Gérard).